Caen la mer aux côtés des professionnels durant la réalisation du Tramway 2019

Couverture guidePendant les travaux de réalisation du projet Tramway 2019, un dispositif d’indemnisation est mis en place en faveur des commerçants, des artisans, des membres des professions libérales ou civiles et des associations qui invoquent des troubles sérieux directement liés aux travaux et entraînant une diminution notable de leurs activités.

La procédure d’indemnisation amiable a pour objet de proposer la réparation des préjudices liés à ces troubles.

Retrouvez en téléchargement le Guide à destination des professionnels riverains et le dossier de demande d’indemnisation amiable.

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